Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant conditions d’installation de kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé-carburant
Article 17
La canalisation sous pression doit être commandée par une vanne actionnée à partir du tableau de bord du véhicule automobile et placée entre le réservoir et le détendeur.
Toute canalisation endommagée doit être remplacée.
La réparation de la canalisation endommagée est strictement interdite. 21 août 2005 De la vanne du gaz naturel comprimé-carburant
