Article 10

Pour les véhicules de transport de marchandises dont le coffre n’est pas séparé de l’habitacle, le réservoir doit être placé avec ses accessoires dans un compartiment l’isolant de la partie restante du véhicule automobile dans le but de le protéger.

L’emplacement du tube prévu à l’article 9 du présent arrêté se fera à l’intérieur du compartiment.