Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 98 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 3 novembre 1975 relatif à l'assistance médicale dans les établissements pénitentiaires
Article 6
La formation du personnel paramédical affecté dans ces centres médico-sociaux, est assurée par le ministère de la santé publique.