خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté interministériel · ج.ر عدد 42 لسنة 1985

Arrêté interministériel du 7 juillet 1985 rendant exécutoire la délibération n° 08 du 3 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant creation de l'entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction (EDIMCO/Aïn Defia)

Article 4

L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des matériaux de construction.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.