Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 1976
Arrêté interministériel du 12 janvier 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 11 février 1972 rixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen
Section 10 — éducation musicale. Les sessions sont organisées par section en fonction des besoins du ministère des enseignements primaire et secondaire.
Article 11
Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves écrites et orales est éliminatoire, sauf décision spéciale du jury.
