Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli dans la wilaya de Tlemcen
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal offciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000.
Le ministre d'Etat, ministre Le ministre des finances de l'intérieur et des collectivités locales Abdellatif BENACHENHOU Noureddine ZERHOUNI Le ministre des ressources en eau Salim SAADI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
