Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli dans la wilaya de Tlemcen
Article 6
Messieurs les walis des wilayas de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
