Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli dans la wilaya de Tlemcen
Article 2
La superficie des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de :
Superficie globale : 104 hectares, 20 ares, 92 centiares.
Terrains bâtis, néant.
Répartis comme suit :
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
- 87 hectares, 33 ares, 14 centiares.
Wilaya de Tlemcen : 16 hectares, 87 ares, 78 centiares.
