Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration et des corps techniques spécifiques au ministère de l'habitat services déconcentrés en relevant, de certains
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration et des services déconcentrés en relevant, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après:
CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef
