Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 sur titres et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de
Article 2
L'ouverture des concours sur titres et examens professionnels, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.