Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1986.

Le ministre de Le ministre Penseignement supérieur, de la planification, Abdelhak Rafik BRERHI All OUBOUZAR Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986 Arrêté interministériel du 15 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l'Institut de génie maritime de l'université des sciences et de la technologie d'Oran.

Le ministre de l'enseignement supérieur et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif ;

Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université ;

Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran ;

Vu le décret n° 84-344 du 17 septembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire;

Vu le décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran.

Arrêtent :