Article 7

Les bonifications et réfactions au prix indiqué à l'article 6 ci-dessus sont établies d'après le barème suivant :

a) Bonifications : entre 16,10 % et 17 % de richesse saccharimétrique, bonification de 1,05 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 17,10 % et 18% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,95 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 18,10 % et 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,80 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus, entre 19,10 % et 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,50 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus,

- au-dessus de 20,10% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,35 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en plus.

b) Réfactions :

- entre 15,90 % et 15,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,05 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 15,40 % et 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,15 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 14,90 % et 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,35 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins; -entre 13,90% et 13,50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 3,00 DA par un dixième (1/10ème) de point de richesse en moins, entre 13,40 % et 12% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 155,00 DA.