Article 6

Le prix à la production de la betterave sucrière est fixé à 250,00 DA la tonne, marchandise saine et propre chargée sur mode d'évacuation et présentant une richesse saccharimétrique de 16%, totalité de la tare déduite.

En cas de livraison de betterave sucrière accusant une tare supérieure à 22%, le montant des frais supplémentaires de transport appliqué à la partie de la tare excédant le pourcentage précité est supporté par le producteur.