Article 20

Les enlèvements des tabacs se font dès la fin des pesages et se poursuivent de manière à libérer les magasins de stockage des coopératives au plus tard : le 30 octobre de l'année de récolte pour la zone de Kherrata, --*le 30 novembre de l'année de récolte pour la zone de Mascara, le 31 décembre de l'année de récolte pour la zone de Zribet El Oued, le 31 janvier de l'année de récolte pour la zone de Guelma, le 30 avril de l'année de récolte pour la zone de Aïn Oulmène, le 31 mai de l'année qui suit pour la zone de Aïn M'Lila et El Oued.

Au-delà de cette date, les tabacs achetés par la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.Τ.Α.) non encore enlevés supportent les frais de stockage et d'assurances.