Article 1er

Les prix d'achat à la production des graines oléagineuses sont fixés ainsi qu'il suit : carthame : 260,00 DA le quintal soja .. 285,00 DA le quintal : tournesol: 230,00 DA le quintal Ces prix s'entendent marchandise rendue dans les magasins de l'organisme stockeur pour des graines en vrac ou en sacs ayant 9% d'humidité, 3% d'impuretés et les teneurs en huiles suivantes : carthame : .. .. … .. .. 35% soja : 18% tournesol: .. م 40% ..