Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 28 septembre 1986 fixant les prix à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1985-1986
TITRE III — TABACS A FUMER
Article 11
Les prix d'achat à la production des tabacs à fumer sont fixés comme suit :
1) Tabacs bruns : 2.700 DA/Quintal, Débris : 1.400 DA/Quintal,
2) Tabacs blonds : 2.800 DA/Quintal, Débris : 1.400 DA/Quintal.
Ces prix s'entendent marchandise livrée aux coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles (CASSCI).
