Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1992
Arrêté interministériel du 28 août 1991 modifiant l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 août 1991.
Le ministre délégué au budget, Mourad MEDELCI P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI 23 février 1992 JQURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 14 6311
