Article 2

Le classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre figurant au tableau prévu à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 susvisé, est modifié comme suit :

Niveau Conditions d'occupation Mode de sement supérieurs Catégorie Section nomination public hiérar- Indice chique Directeur A 1 N Sous-directeur des travaux cadastraux Sous-directeur des travaux A 1 N-1 spéciaux Sous-directeur de la reprographie et Agence des moyens nationale du cadastre Sous-directeur du personnel A 1. N-1 et des finances Directeur d'antenne A 1 N-1 régionale 1080 Décret Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Expérience professionnelle :

Arrêté du 778 ingénieur d'Etat : ministre 5 ans ingénieur d'application : 7 ans Licence, diplôme ou niveaureconnu équivalent expé- Arrêté ministre du 778 rience professionnelle: 5 ans Ingénieur d'Etat ου d'application du cadastre Expérience professionnelle : Arrêté du 778 ingénieur d'Etat : ministre 5 ans ingénieur d'application : 7 ans Etablis- Postes sement supérieurs public Catégorie Directeur d'antenne A locale Chef de service de A l'informatique Chef de service de la constitution du tableau général des A immeubles du Agence domaine national nationale du cadastre Chef de service de la reprographie A Chef de service des moyens et de la maintenance Chef de service des finances et de la comptabilité Chef de service du personnel et A des affaires générales Chef de service de la formation générale et de la documentation DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 février 1992 TABLEAU (suite) Classement Mode de Niveau Conditions d'occupation nomination Section hiérar- Indice chique Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Expérience professionnelle :

Arrêté du 1 N-1 778 ingénieur d'Etat : ministre 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Ingénieur d'Etat ου d'application du cadastre Expérience professionnelle:

Décision du 1 N-2 686 ingénieur d'Etat : directeur 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent; ex- Décision du 1 N-2 686 périence professiondirecteur nelle: 6 ans Ingénieur d'Etat ou d'application du са- dastre Expérience professionnelle :

Décision du 1 N-2 686 ingénieur d'Etat : directeur 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Ingénieur d'application licence, diplôme ou ni- Décision du 1 N-2 686 veau reconnu équivalent directeur Expérience professionnelle: 6 ans TABLEAU (suite) Classement Etablis- Postes sement supérieurs Niveau public Caté- Conditions d'occupation Mode de nomination Section hiérar- Indice gorie chique Chef de service des travaux cadastraux en zône rurale Chef de service des travaux cadastraux en zône urbaine A 1 N-2 686 Chef de service Agence des études et du suivi nationale. des travaux du cadastre topographiques Chef de service de la photogrammétrie A 1 N-2 686