Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux tableaux annexés. ».