Article 1er

En application des dispositions des articles 34, 41, 42, 43, 81 et 298 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes requis pour l'accès aux grades ci-après :

— administrateur territorial ;

— administrateur territorial principal ;

— attaché de l'administration territoriale ;

— attaché principal de l'administration territoriale ;

— comptable de l'administration territoriale ;

— comptable principal de l'administration territoriale ;

— contrôleur d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement.