Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Relizane, Ouled Djellal et El Meghaier, sont organisées en trois (3) services ».
