Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 39 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps spécifique de l'administration chargée de l'artisanat
Article 10
Le jury d'admission définitive comprend :
— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;
— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.
