Article 3

La demande d'affiliation volontaire au système national de retraite est acceptée après vérification des informations présentées par les intéressés en coordination entre les services du ministère chargés de la sécurité sociale et les services du ministère chargé de la communauté nationale à l'étranger.

Les modalités de coordination et d'échange d'informations sont fixées par accord entre les services cités à l'alinéa ci-dessus.