Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l'affiliation volontaire des membres de la communauté algérienne à l'étranger au système national de retraite, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 22-351 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 susvisé.