Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Beni K’Bouche de la wilaya de Skikda
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 120 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.