Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant dissolution de l'entreprise de plomberie, électricité et climatisation de Guelma
Article 1er
Est rendu exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l'entreprise de plomberie, d'électricité et de climatisation de la wilaya de Guelma.
