Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004.

Pour le Chef du Gouvernement Pour le ministre et par délégation, des finances Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Djamel KHARCHI Abdelkrim LAKEHAL Pour le ministre du travail et de la sécurité sociale Le secrétaire général Ali LOUHAIDIA ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 04-03 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.

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Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 64, 66 à 68, 70, 85, 95, 114, 115 et 118 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d'Algérie ;

Vu le règlement n° 91-09 du 14 août 1991, modifié et complété, fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers ;

Vu le règlement n° 97-04 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires ;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :