Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 20
Les dispositions du règlement n° 97-04 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997, susvisé, sont abrogées.