Article 7

Le comité se réunit en session ordinaire chaque trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions du comité font l'objet de procès-verbaux et sont transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.