Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine
Article 6
Le comité élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première séance, puis le soumet à l'approbation du ministre chargé de la condition de la femme.
