Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine
Article 3
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable par le ministre chargé de la condition de la femme, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu'à expiration du mandat.