Article 9

L'éligibilité aux aides du Fonds des actions et projets proposés à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le ministère de l'énergie, est déterminée en fonction de la contribution de ces derniers à la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération, de leurs durées de mise en œuvre, de leur localisation et du montant de l'aide sollicitée.