Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Article 7
La consistance physique et les types d'actions et des projets inscrits dans le cadre du programme des énergies renouvelables, objet des contributions au financement sont publiés, annuellement, sur le site web du ministère de l'énergie.
