Article 3

L'autorisation de circuler délivrée pour les animaux est valable pour le parcours, l'espèce et le nombre pour lesquels la demamde a été formalisée auprès d'un bureau de douanes ou d'une administration fiscale.

En cas d'augmentation ou de diminution du nombre pour quelque motif que ce soit, une déclaration doit en être faite auprès du bureau de douane ου d'administration fiscale le plus proche, dans les huit (8) jours ouvrables qui suivent l'évènement.

Ce dernier bureau est tenu d'informer, sans délai, le bureau d'émission de l'autorisation.