Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux Octobre 1997 portant modalités d'organisation de corps des surveillants généraux, des adjoints de formation et des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Article 5
Les candidats participant aux concours sur épreuves et examens professionnels prévus par le présent arrêté pour l'accès aux grades de surveillant général, adjoint de formation et agent technique d'application doivent remplir les conditions prévues par les dispositions des articles 48, 51 et 54 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.