Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 fixant la classification de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 2
L'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels est classé à la catégorie A section 3.