Article 17
Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1983.
Le secrétaire d'Etat Le secrétaire d'Etat à l'enseignement à la fonction publique secondaire et technique, et à la réforme Mohamed Larbi administrative, OULD KHELIFA. Djelloul KHATIB.
ANNEXE PROGRAMME DU CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES INTENDANTS Finances publiques : 1 la loi de finances: son objet et son contenu, le budget: définition, élaboration. Le budget de l'Etat et le budget des établissements publics, l'exécution du budget. Procédures d'engagement d'ordonnancement, de liquidation et de paiement, le principe de la séparation des attributions de l'ordonnateur et du comptable, les marchés publics.
Legislatior financière et comptabilité des établissements publics :
- la notion d'établissement public et ses conséquences sur le plan financier; l'autonomie financière des établissements,
- le comptable public: sa mission et ses attritions. Nomination et agrément des agents comptables, la responsabilité et les obligations des comptables publics; décret n° 65-259 du 14 octobre 1965, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1983 -le cautionnement des comptables. La mise en débet, le régime fiscal des établissements publics,
- la gestion et le fonctionnement des régies,
- les écritures et les documents comptables, les recettes et les dépenses, les comptabilités des engagements, les situations financières, les traitements et salaires des personnels, procédures d'établissement et documents correspondants, le compte de gestion: son objet, sa structure et son établissement, les comptes de fin d'exercice, les inventaires, le bilan,
- contrôle financier et tutelle financière.
Notions générales de droit public : 1º) Institutions politiques et administratives générales : →la commüne, la daïra, la wilaya. 2°) Principes généraux de l'activité administrative: hiérarchisation des autorités administratives, les contrats administratifs, différents types, régime juridique, rapports de l'administration avec les particuliers,
- l'égalité des individus devant le service public et devant les charges publiques, la responsabilité de l'administration, à raison des dommages causés par elle et sa mise en œuvre ; 3°) Principes généraux de gestion du personnel :
a) les agents publics, le fonctionnaire et l'agent contractuel ; la situation statutaire du fonctionnaire ;
b) l'entrée au service public différents modes de recrutement (règles générales des concours);
c) droits et obligations du fonctionnaire: liberté du fonctionnaire, avantage de sa carrière, le traitement, l'avancement. régimes disciplinaires, cessation de fonctions et pensions.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'affres MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence international 1° 05/83/CTM/SM-ONM Un appel à la concurrence international est lancé en vue de l'acquisition de : 26 enregistreurs Fac-similé, 26 récepteurs Fac-similé, 26 antennes de récepteurs, 1 lot de pièces de rechanges pour 5 ans, 1 lot d'équipement de maintenance, 1 lot de consommables pour 2 ans.
Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.
A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent Joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.
En outre, conformément à la circulaire n° 21 DGCI-DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :
a) Les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés;
b) Les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social;
c) Une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise ;
d) Les bilans des deux dernières années;
e) L'attestation de non-recours à des intermé diaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur;
f) La répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.
Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'office national de la météorologie, centre technique et du matériel, service des marchés, Griffi, Dar El Beida, Alger.
Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 31 mai 1983.
Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention :
Office national de la météorologie Centre < matériel service des marchés technique et du - BP 153 Dar El Beida, Alger (Algérie) Appel à la concurrence international nº 05/83/CTM/SM- ONM A ne pas ouvrir ».
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours.
OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national n° 04/83/CTM/SM-ONM Un appel à la concurrence national est lancé en vue de la construction du centre national technique de la météorologie, bâtiment n° 06 « Interrogationréponse > (climatologie), Dar El Beida (wilaya d'Alger).
La réalisation, tout corps d'état, comprend les lots suivants :
Démolition, Enduits, Terrassement, Etanchéité, Structure, Plomberie-sanitaire, Imprimerie Officielle Alger 7, 9, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021
- Maçonnerie, Peinture.
- Revêtement, Le cahier des charges relatif à cet appel à la concurrence pourra être retiré, contre frais de reproduction, auprès de M. Boubeker Seddik Rahmoun, architecte d'Etat, 35, rue Docteur Saâdane, Alger tél.: 61-24-61.
Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 31 mai 1983 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : 《 Office national de la météorologie Centre technique et du matériel service des marchés BP 153 Dar El Beida, Alger Appel à la concurrence national n° 04/83/CTMSM-ONM - A ne pas ouvrir ».
Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, qui suit la date limite de dépôt des plis.
SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction, du matériel Avis d'appel d'offres restreint international n° 01/83 XM La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d'offres international restreint portant sur l'étude pour la construction d'un atelier d'entretien et de réparation de wagons et le suivi de la réalisation clés en main.
Cet avis s'adresse exclusivement aux bureaux d'études hautement expérimentés dans les domaines de l'ingéniorat et de la construction d'ateliers d'entretien et de réparation de matériel roulant ferroviaire.
Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter, munis de documents justifiant leurs références, pour le retrait du cahier des charges, à la S.N.T.F., direction du matériel, 21/23, boulevard Mohamed V (7ème étage), Alger.
Les offres devront être présentées à l'adresse précitée, sous double pli cacheté, avec la mention : << Appel d'offres n° 01/83 XM - A ne pas ouvrir ».
Elles seront obligatoirement accompagnées des pièces et documents exigés par la réglementation en vigueur (loi n° 78-02 du 11 février 1978, circulaire n° 021 DGCI/DMP du 4 mai 1981 et décret n° 82-145 du 10 avril 1982).
La date limite de réception des offres est fixée au 19 juin 1983 à 17 heures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent quatre vingt (180) jours. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek
