Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 9
La durée de la formation complémentaire est fixée, comme suit :
— neuf (9) mois pour le grade d’inspecteur principal des impôts ;
— six (6) mois pour le grade de contrôleur des impôts.
