Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 21
Les fonctionnaires déclarés admis définitivement au cycle de la formation complémentaire sont promus dans les grades y afférents.
