Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 15
L'évaluation de la formation complémentaire s'effectue comme suit :
— la moyenne des modules enseignés, coefficient : 2 ;
— la note du mémoire ou du rapport de fin de formation selon le cas, coefficient : 1.
