Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 4 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation préalable à l'intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes
Article 6
Les services compétents de l'administration des douanes informent les fonctionnaires concernés de la date du début de la formation préalable à l'intégration, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.
