Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 4 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation préalable à l'intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes
Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.
