Arrêté interministériel · ج.ر عدد 4 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation préalable à l'intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes

Article 16

Le jury de fin de formation est composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ou de son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation.

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