Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de développement de l’investissement
Article 8
La direction des études juridiques et des contentieux est organisée en deux (2) sous-directions :
— la sous-direction des études juridiques ;
— la sous-direction des contentieux.
Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.
