Article 7

Les marchandises importées du Niger, du Mali et de la Mauritanie ne pourront être entreposées que dans l'enceinte de la foire constituée en entrepôt sous-douane ou dans tout autre dépôt sous-douane désigné à cet effet.

Tout dépôt de marchandises effectué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux.