Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements de formation dans le tourisme, relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après.

CORPS GRADES Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement professionnel. professionnel.

Professeur spécialisé d'enseignement professionnel (ler grade).

Professeurs spécialisés Professeur spécialisé d'enseignement d'enseignement professionnel professionnel. (2ème grade).

Surveillants généraux. Surveillant général.

Adjoints de formation. Adjoint de formation.

Intendants des Intendant des établissements établissements de de formation professionnelle. formation professionnelle.

Sous-intendants des Sous-intendant des établissements de établissements de formation formation professionnelle. professionnelle.

Adjoints des services Adjoint des services économiques des économiques des établissements de établissements de formation formation professionnelle. professionnelle.