Article 7

L'indemnité de stage prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus, est soumise aux contributions fixées par la réglementation des assurances sociales agricoles. La part de cotisation que pår l'Etat est payée par le centre sur les crédits de. fonctionnement mis à sa disposition par imputation sur le budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, titre IV, 3ème partie, chapitre 43-02. La part de cotisation à la charge du stagiaire est précomptée par l'ordonnateur secondaire, gestionnaire du centre, sur l'indemnité mensuelle attribuée au stagiaire.

En ce qui concerne les stagiaires qui, restant liés à leur eatreprise d'origine, reçoivent de celle-ci une rémunération professionnelle, les cotisations aux assurances sociales agricoles sorit calculées d'une part, sur leur rémunération professionnelle, d'autre part, sur l'indemnité que le centre leur verse en application de l'article 2 ci-dessus..

L'employeur d'origine acquitte sa part de cotisation sur la base de la rémunération professionnele payée et opère le prélèvement à la source de la part ouvrière correspondante.