Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 43 لسنة 1979
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)
Article 3
Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
