Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 15 janvier 1975 portant agrément de la société « Algérienne de construction industrielle et pétrolière << ALCIP » en vue du bénéfice de l'exonération des droits de douane et taxes sur le chiffre d'affaires
Article 2
Le directeur des douanes, le directeur des impôts et le directeur de l'énergie et des carburants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1975.
Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Smaïn MAHROUG. Belaïd ABDESSELAM.
