Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 décembre 1995.
Le ministre P/ Le ministre des affaires étrangères des finances le ministre délégué Mohamed Salah DEMBRI. au budget Ali BAHITI.
P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 26 6 Dhou El Hidja 1416 24 avril 1996 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE